par Marina6 | Nov 20, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
La transmission du patrimoine au sein des couples non mariés est l’un des domaines les plus exposés aux risques juridiques et fiscaux en droit français. Le régime de la succession accorde une place privilégiée au conjoint marié, laissant le concubin et, de...
par Marina6 | Nov 12, 2025 | Donations et transmission anticipée
L’anticipation est la meilleure défense contre l’imprévu successoral, et la donation-partage (Articles 1075 et suivants du Code civil) est l’outil le plus sophistiqué et le plus sûr pour organiser de son vivant la transmission de son patrimoine. Elle...
par Marina6 | Nov 4, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
La transmission d’une entreprise ou d’une société familiale est un moment critique où la survie de l’outil économique se heurte à la fiscalité successorale. Sans une planification rigoureuse, les droits de succession peuvent obliger les héritiers à...
par Marina6 | Oct 29, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
Les droits de succession en France sont un impôt sur la transmission de patrimoine par décès. Ils peuvent être substantiels, mais le législateur a mis en place un ensemble complexe d’abattements et d’exonérations visant à alléger la charge fiscale, en...
par Marina6 | Oct 24, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
L’assurance-vie est l’outil de transmission de patrimoine le plus prisé en France, et ce, non seulement pour ses performances financières, mais surtout pour son régime fiscal dérogatoire aux règles de la succession classique. Comprendre...
