par Marina6 | Déc 27, 2025 | Cadre juridique et règles de l'héritage
Le recel successoral est l’acte par lequel un héritier tente de rompre l’égalité du partage en dissimulant volontairement des biens, des droits ou des valeurs de la succession à l’insu de ses cohéritiers. Cet acte de fraude est sévèrement sanctionné...
par Marina6 | Déc 16, 2025 | Cadre juridique et règles de l'héritage
L’ouverture d’une succession n’est pas un acte unilatéral qui transfère automatiquement le patrimoine. L’héritier bénéficie d’une liberté fondamentale, l’option successorale (Articles 768 et suivants du Code civil), qui lui permet...
par Marina6 | Déc 12, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
L’adoption est un acte majeur qui crée un lien de filiation artificiel mais juridiquement incontestable. Cependant, les droits successoraux de l’adopté varient considérablement selon la forme de l’adoption choisie : l’adoption plénière (rupture...
par Marina6 | Déc 3, 2025 | Protection et anticipation de l'avenir
Protéger un enfant vulnérable (mineur, majeur handicapé ou en situation de faiblesse) dans le cadre d’une succession est un impératif moral qui nécessite des outils juridiques et fiscaux spécifiques pour assurer la pérennité de son héritage et sa gestion par des...
par Marina6 | Nov 24, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale, Indivision et gestion des biens
L’indivision successorale est le régime par défaut qui s’applique au patrimoine du défunt dès l’ouverture de la succession et avant la réalisation du partage. Elle se produit lorsque plusieurs héritiers (les indivisaires) se retrouvent propriétaires...
