par Marina6 | Avr 8, 2026 | Succession
Depuis son entrée en vigueur, le Règlement Européen des Successions (n° 650/2012) a radicalement transformé le paysage du droit international privé. En 2026, avec une mobilité croissante des citoyens au sein de l’Union européenne, ce texte est devenu la boussole...
par Marina6 | Avr 2, 2026 | Succession
L’attrait de l’Espagne pour les résidents français ne se dément pas. Qu’il s’agisse d’une retraite paisible sous le soleil de l’Andalousie, d’une villa sur la Costa Brava ou d’un investissement locatif stratégique à Madrid, la possession d’actifs de l’autre côté des...
par Marina6 | Fév 18, 2026 | Cadre juridique et règles de l'héritage
Posséder une double nationalité est une richesse culturelle, mais c’est aussi un défi juridique majeur dès lors qu’il s’agit de transmettre ses biens. Entre les lois du pays d’origine et celles du pays d’accueil, les conflits de juridiction sont...
par Marina6 | Jan 2, 2026 | Succession
L’indivision est le principe d’être plusieurs propriétaires sur un même bien. Par exemple vous avez un frère et une sœur et vous héritez de la maison de votre père. A défaut de testament, dans la mesure ou vous êtes trois enfants, vous êtes propriétaire pour un/tiers...
par Marina6 | Déc 30, 2025 | Donations et transmission anticipée
Le rapport des donations est un principe cardinal du droit des successions français (Articles 843 et suivants du Code civil). Sa finalité est d’assurer l’égalité de traitement entre les héritiers réservataires (principalement les descendants) en...
