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L’anticipation est la meilleure défense contre l’imprévu successoral, et la donation-partage (Articles 1075 et suivants du Code civil) est l’outil le plus sophistiqué et le plus sûr pour organiser de son vivant la transmission de son patrimoine. Elle...
par Marina6 | Nov 4, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
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par Marina6 | Oct 29, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
Les droits de succession en France sont un impôt sur la transmission de patrimoine par décès. Ils peuvent être substantiels, mais le législateur a mis en place un ensemble complexe d’abattements et d’exonérations visant à alléger la charge fiscale, en...
par Marina6 | Oct 24, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
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par Marina6 | Oct 14, 2025 | Cadre juridique et règles de l'héritage
L’indignité successorale est un mécanisme légal, souvent méconnu, qui permet d’écarter de la succession un héritier qui a commis des actes d’une gravité exceptionnelle à l’encontre du défunt ou de sa mémoire. Ce dispositif de sanction civile...
