par Marina6 | Déc 3, 2025 | Protection et anticipation de l'avenir
Protéger un enfant vulnérable (mineur, majeur handicapé ou en situation de faiblesse) dans le cadre d’une succession est un impératif moral qui nécessite des outils juridiques et fiscaux spécifiques pour assurer la pérennité de son héritage et sa gestion par des...
par Marina6 | Nov 24, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale, Indivision et gestion des biens
L’indivision successorale est le régime par défaut qui s’applique au patrimoine du défunt dès l’ouverture de la succession et avant la réalisation du partage. Elle se produit lorsque plusieurs héritiers (les indivisaires) se retrouvent propriétaires...
par Marina6 | Nov 20, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
La transmission du patrimoine au sein des couples non mariés est l’un des domaines les plus exposés aux risques juridiques et fiscaux en droit français. Le régime de la succession accorde une place privilégiée au conjoint marié, laissant le concubin et, de...
par Marina6 | Nov 12, 2025 | Donations et transmission anticipée
L’anticipation est la meilleure défense contre l’imprévu successoral, et la donation-partage (Articles 1075 et suivants du Code civil) est l’outil le plus sophistiqué et le plus sûr pour organiser de son vivant la transmission de son patrimoine. Elle...
par Marina6 | Nov 4, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
La transmission d’une entreprise ou d’une société familiale est un moment critique où la survie de l’outil économique se heurte à la fiscalité successorale. Sans une planification rigoureuse, les droits de succession peuvent obliger les héritiers à...
