par Marina6 | Jan 2, 2026 | Succession
L’indivision est le principe d’être plusieurs propriétaires sur un même bien. Par exemple vous avez un frère et une sœur et vous héritez de la maison de votre père. A défaut de testament, dans la mesure ou vous êtes trois enfants, vous êtes propriétaire pour un/tiers...
par Marina6 | Déc 30, 2025 | Donations et transmission anticipée
Le rapport des donations est un principe cardinal du droit des successions français (Articles 843 et suivants du Code civil). Sa finalité est d’assurer l’égalité de traitement entre les héritiers réservataires (principalement les descendants) en...
par Marina6 | Déc 27, 2025 | Cadre juridique et règles de l'héritage
Le recel successoral est l’acte par lequel un héritier tente de rompre l’égalité du partage en dissimulant volontairement des biens, des droits ou des valeurs de la succession à l’insu de ses cohéritiers. Cet acte de fraude est sévèrement sanctionné...
par Marina6 | Déc 16, 2025 | Cadre juridique et règles de l'héritage
L’ouverture d’une succession n’est pas un acte unilatéral qui transfère automatiquement le patrimoine. L’héritier bénéficie d’une liberté fondamentale, l’option successorale (Articles 768 et suivants du Code civil), qui lui permet...
par Marina6 | Déc 12, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
L’adoption est un acte majeur qui crée un lien de filiation artificiel mais juridiquement incontestable. Cependant, les droits successoraux de l’adopté varient considérablement selon la forme de l’adoption choisie : l’adoption plénière (rupture...
