par Marina6 | Déc 12, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
L’adoption est un acte majeur qui crée un lien de filiation artificiel mais juridiquement incontestable. Cependant, les droits successoraux de l’adopté varient considérablement selon la forme de l’adoption choisie : l’adoption plénière (rupture...
par Marina6 | Nov 24, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale, Indivision et gestion des biens
L’indivision successorale est le régime par défaut qui s’applique au patrimoine du défunt dès l’ouverture de la succession et avant la réalisation du partage. Elle se produit lorsque plusieurs héritiers (les indivisaires) se retrouvent propriétaires...
par Marina6 | Nov 20, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
La transmission du patrimoine au sein des couples non mariés est l’un des domaines les plus exposés aux risques juridiques et fiscaux en droit français. Le régime de la succession accorde une place privilégiée au conjoint marié, laissant le concubin et, de...
par Marina6 | Nov 4, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
La transmission d’une entreprise ou d’une société familiale est un moment critique où la survie de l’outil économique se heurte à la fiscalité successorale. Sans une planification rigoureuse, les droits de succession peuvent obliger les héritiers à...
par Marina6 | Oct 29, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
Les droits de succession en France sont un impôt sur la transmission de patrimoine par décès. Ils peuvent être substantiels, mais le législateur a mis en place un ensemble complexe d’abattements et d’exonérations visant à alléger la charge fiscale, en...
par Marina6 | Oct 24, 2025 | Fiscalité et optimisation fiscale
L’assurance-vie est l’outil de transmission de patrimoine le plus prisé en France, et ce, non seulement pour ses performances financières, mais surtout pour son régime fiscal dérogatoire aux règles de la succession classique. Comprendre...
