par Marina6 | Déc 30, 2025 | Donations et transmission anticipée
Le rapport des donations est un principe cardinal du droit des successions français (Articles 843 et suivants du Code civil). Sa finalité est d’assurer l’égalité de traitement entre les héritiers réservataires (principalement les descendants) en...
par Marina6 | Nov 12, 2025 | Donations et transmission anticipée
L’anticipation est la meilleure défense contre l’imprévu successoral, et la donation-partage (Articles 1075 et suivants du Code civil) est l’outil le plus sophistiqué et le plus sûr pour organiser de son vivant la transmission de son patrimoine. Elle...
par Marina6 | Sep 18, 2025 | Donations et transmission anticipée
La fiducie est un mécanisme juridique complexe, souvent utilisé dans le monde des affaires, mais qui offre également des possibilités intéressantes pour la gestion de patrimoine des particuliers. Introduite dans le droit français en 2007, elle est définie par...
par Marina6 | Août 29, 2025 | Donations et transmission anticipée
La donation est un instrument juridique essentiel pour organiser sa succession de son vivant. Elle permet de transférer gratuitement une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes, tout en bénéficiant de cadres fiscaux avantageux. L’article 893 du...
par Marina6 | Août 26, 2025 | Donations et transmission anticipée
Dans le cadre de la transmission de patrimoine, il existe des mécanismes complexes qui, bien qu’ils ne revêtent pas la forme d’une donation classique, peuvent être requalifiés comme tels par la jurisprudence et l’administration fiscale. C’est...
par Marina6 | Août 20, 2025 | Donations et transmission anticipée
La transmission de patrimoine de son vivant par donation offre des avantages, notamment fiscaux. Toutefois, elle s’inscrit dans un cadre juridique strict qui vise à préserver l’égalité entre les héritiers réservataires. Il est essentiel de comprendre les...
