Le mandat de protection future est un outil juridique de prévoyance qui permet à une personne (le mandant), capable et majeure, de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes (le mandataire) pour la représenter et gérer ses intérêts le jour où elle ne serait plus en mesure de le faire elle-même, en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques. Ce mandat offre une alternative à la mise en place d’un régime de protection judiciaire (tutelle ou curatelle), souvent perçu comme plus lourd et plus contraignant.
Le mandat de protection future est une solution personnalisée et flexible. Le mandant peut choisir librement la ou les personnes de son choix pour le représenter. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un ami proche ou d’un professionnel. Il peut également préciser l’étendue des pouvoirs confiés au mandataire, que ce soit pour la gestion de son patrimoine (actes d’administration, de disposition) ou pour sa protection personnelle (choix de la résidence, gestion de ses affaires de santé). Ce dispositif confère une grande liberté et permet d’éviter l’imposition d’un tuteur par un juge, qui pourrait ne pas être la personne souhaitée.
Le mandat de protection future peut être établi sous deux formes :
Par acte sous seing privé : Il est rédigé par le mandant lui-même ou avec l’aide d’un avocat. Il est moins coûteux, mais offre une protection plus limitée en ce qui concerne les actes de disposition (vente de biens immobiliers, donation). Pour qu’il prenne effet, il doit être enregistré au greffe du tribunal judiciaire.
Par acte authentique (notarié) : C’est la forme la plus sécurisée. Le notaire se charge de la rédaction et de l’enregistrement du mandat. Ce mandat notarié permet d’inclure des pouvoirs plus étendus, notamment la possibilité pour le mandataire de vendre des biens immobiliers, sous réserve de l’autorisation du juge des tutelles.
L’entrée en vigueur du mandat se fait lorsque l’état de santé du mandant est médicalement constaté. Le mandataire devra se présenter au tribunal pour faire viser le mandat et le rendre exécutoire. Une fois activé, le mandat prend fin avec le décès du mandant ou si le mandant retrouve ses facultés et demande la révocation du mandat.
Le mandat de protection future est une expression de l’autonomie et une protection contre l’imprévu. C’est un outil juridique précieux qui permet de désigner la personne de confiance qui veillera sur ses intérêts, et de définir les modalités de cette gestion, en toute sérénité.