La fiducie est un mécanisme juridique complexe, souvent utilisé dans le monde des affaires, mais qui offre également des possibilités intéressantes pour la gestion de patrimoine des particuliers. Introduite dans le droit français en 2007, elle est définie par l’article 2011 du Code civil comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».
En d’autres termes, une personne (le constituant) transfère la propriété de certains biens (par exemple, un immeuble, des titres financiers) à une autre personne (le fiduciaire), qui est un professionnel agréé (banque, avocat, notaire). Le fiduciaire gère ces biens dans un but précis, qui est défini dans un contrat de fiducie, au profit d’une ou plusieurs personnes (le bénéficiaire). Les biens placés en fiducie constituent un patrimoine d’affectation, distinct du patrimoine personnel du fiduciaire, ce qui les protège des créanciers.
Pour les particuliers, la fiducie peut être utilisée pour diverses finalités. Par exemple, elle peut servir de garantie pour un créancier : un constituant endetté transfère un bien immobilier à un fiduciaire qui le gérera et le vendra si la dette n’est pas remboursée. C’est également un outil pertinent pour la gestion d’un patrimoine en cas d’incapacité : une personne peut constituer une fiducie au profit de son enfant handicapé, et le fiduciaire sera chargé de gérer les biens pour subvenir aux besoins de l’enfant.
Toutefois, il est important de noter une différence fondamentale avec la fiducie de type anglo-saxon : en France, la fiducie ne peut pas être utilisée dans un but de transmission patrimoniale avec une intention libérale. L’article 2013 du Code civil dispose que « le contrat de fiducie est nul s’il procède d’une intention libérale au profit du bénéficiaire. Cette nullité est d’ordre public. » L’utilisation de la fiducie pour contourner les règles successorales, comme la réserve héréditaire, est interdite.
La fiducie est un instrument sophistiqué qui nécessite une bonne compréhension et un encadrement professionnel. Elle ne remplace pas les outils de transmission classiques mais offre des solutions sur mesure pour des situations de gestion de patrimoine complexes. C’est une opération qui doit être réalisée avec l’assistance d’un notaire ou d’un avocat.