Hériter d’un bien en commun avec d’autres personnes peut rapidement devenir une source de conflits. Lorsque les héritiers se retrouvent en situation d’indivision, la gestion du bien peut se complexifier, et une sortie amiable n’est pas toujours possible. Si vous souhaitez mettre fin à cette situation mais que les autres copropriétaires s’y opposent, il est souvent nécessaire de recourir à la justice. Voici un guide pour comprendre l’indivision et les recours possibles pour en sortir.
Qu’est-ce qu’un bien en indivision ?
Un bien indivis est un bien dont la propriété est partagée entre plusieurs personnes, qu’on appelle indivisaires. Après un décès, les héritiers se retrouvent automatiquement en état d’indivision, chacun détenant une « quote-part » du patrimoine du défunt. Cette situation est censée être temporaire, le temps que la succession soit réglée et que les biens soient partagés.
Cependant, elle peut se prolonger, et la gestion des biens indivis devient alors un défi. La loi requiert souvent l’accord de la majorité (des deux tiers des droits indivis) voire l’unanimité pour prendre certaines décisions. Si un indivisaire bloque la situation, l’indivision peut devenir invivable.
Mettre fin à l’indivision : le principe et les exceptions
L’article 815 du Code civil est clair : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué ». Cela signifie que chaque héritier a le droit, à tout moment, de demander le partage de la succession pour récupérer sa part. Cette sortie de l’indivision peut s’opérer de manière amiable ou judiciaire.
Le partage amiable : C’est la solution idéale. Elle est possible si tous les indivisaires s’accordent sur la vente du bien ou la répartition des lots. Dans ce cas, un avocat peut intervenir en tant que médiateur pour faciliter les discussions et négocier une issue équitable pour tous. Si les lots ne sont pas équilibrés, l’héritier qui reçoit une part plus importante doit verser une compensation financière, appelée soulte, aux autres héritiers.
La voie judiciaire : Lorsque les conflits persistent et qu’il est impossible de trouver un terrain d’entente, l’intervention d’un juge devient indispensable. Un avocat peut alors saisir le tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession pour provoquer le partage des biens. C’est la seule solution pour débloquer une situation où un seul indivisaire s’oppose à la vente ou au partage.
Il existe toutefois une exception à ce principe : la convention d’indivision. Si les co-indivisaires signent un accord notarié à durée déterminée, ils s’engagent à rester en indivision pour la période convenue. Une telle convention peut être utile pour organiser la gestion du bien, par exemple en désignant un gérant ou en précisant les conditions d’occupation du bien par l’un des héritiers. Dans ce cas, il n’est pas possible de provoquer le partage tant que la convention est en vigueur.
Vendre sa quote-part : une autre option
Si vous ne souhaitez pas demander le partage, vous pouvez également choisir de céder vos droits dans l’indivision. Vous avez la possibilité de vendre ou de donner votre quote-part à l’un des autres indivisaires ou à une tierce personne.
Cependant, si vous décidez de vendre votre part à un tiers, vous devez en informer les autres indivisaires par le biais d’un huissier de justice. Ces derniers bénéficient d’un droit de préemption, ce qui leur donne la priorité pour racheter votre part.
Le rôle crucial de l’avocat
Quelle que soit la situation, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des successions est essentielle.
En phase amiable : L’avocat peut négocier en votre nom, rédiger des accords pour éviter des conflits futurs, ou vous conseiller dans l’élaboration d’une convention d’indivision.
En cas de conflit : L’avocat est votre unique allié pour vous représenter devant le juge. Il vous aide à rassembler les documents nécessaires et met en œuvre la meilleure stratégie juridique pour faire valoir vos droits et sortir de l’indivision dans les meilleures conditions possibles.
L’indivision successorale peut être une période stressante et conflictuelle. Ne restez pas bloqué et faites appel à un professionnel pour naviguer dans ces eaux complexes et défendre vos intérêts.