Blog
Retrouvez ici nos articles et actualités pour mieux vous accompagner dans vos démarches juridiques et notariales
Dettes succession : Le choix CRUCIAL pour protéger votre patrimoine
L'ouverture d'une succession n'est pas un acte unilatéral qui transfère automatiquement le patrimoine. L'héritier bénéficie d'une liberté fondamentale, l'option successorale (Articles 768 et suivants du Code civil), qui lui permet de choisir l'une des trois attitudes...
Adoption simple : Le piège fiscal à 60% en succession (plénière vs simple)
L'adoption est un acte majeur qui crée un lien de filiation artificiel mais juridiquement incontestable. Cependant, les droits successoraux de l'adopté varient considérablement selon la forme de l'adoption choisie : l'adoption plénière (rupture totale du lien...
Protection enfant vulnérable : Le plan ESSENTIEL pour sécuriser son héritage
Protéger un enfant vulnérable (mineur, majeur handicapé ou en situation de faiblesse) dans le cadre d'une succession est un impératif moral qui nécessite des outils juridiques et fiscaux spécifiques pour assurer la pérennité de son héritage et sa gestion par des tiers...
5 Solutions anti-BLOCAGE pour gérer et vendre un bien en indivision
L'indivision successorale est le régime par défaut qui s'applique au patrimoine du défunt dès l'ouverture de la succession et avant la réalisation du partage. Elle se produit lorsque plusieurs héritiers (les indivisaires) se retrouvent propriétaires ensemble des mêmes...
Succession PACS & Union Libre : L’Ultime Guide pour Protéger votre Concubin
La transmission du patrimoine au sein des couples non mariés est l'un des domaines les plus exposés aux risques juridiques et fiscaux en droit français. Le régime de la succession accorde une place privilégiée au conjoint marié, laissant le concubin et, de manière...
Donation de son vivant : figer la valeur des biens, prévenir les conflits et organiser une succession sereine
L'anticipation est la meilleure défense contre l'imprévu successoral, et la donation-partage (Articles 1075 et suivants du Code civil) est l'outil le plus sophistiqué et le plus sûr pour organiser de son vivant la transmission de son patrimoine. Elle est un acte...
Nous garantissons que nous n’enverrons pas de spam