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Retrouvez ici nos articles et actualités pour mieux vous accompagner dans vos démarches juridiques et notariales
5 Solutions anti-BLOCAGE pour gérer et vendre un bien en indivision
L'indivision successorale est le régime par défaut qui s'applique au patrimoine du défunt dès l'ouverture de la succession et avant la réalisation du partage. Elle se produit lorsque plusieurs héritiers (les indivisaires) se retrouvent propriétaires ensemble des mêmes...
Succession PACS & Union Libre : L’Ultime Guide pour Protéger votre Concubin
La transmission du patrimoine au sein des couples non mariés est l'un des domaines les plus exposés aux risques juridiques et fiscaux en droit français. Le régime de la succession accorde une place privilégiée au conjoint marié, laissant le concubin et, de manière...
Donation de son vivant : figer la valeur des biens, prévenir les conflits et organiser une succession sereine
L'anticipation est la meilleure défense contre l'imprévu successoral, et la donation-partage (Articles 1075 et suivants du Code civil) est l'outil le plus sophistiqué et le plus sûr pour organiser de son vivant la transmission de son patrimoine. Elle est un acte...
Le Pacte Dutreil : la solution fiscale incontournable pour transmettre son entreprise familiale
La transmission d'une entreprise ou d'une société familiale est un moment critique où la survie de l'outil économique se heurte à la fiscalité successorale. Sans une planification rigoureuse, les droits de succession peuvent obliger les héritiers à vendre l'entreprise...
Guide des abattements et exonérations : maîtriser l’ingénierie fiscale pour minimiser les droits de succession
Les droits de succession en France sont un impôt sur la transmission de patrimoine par décès. Ils peuvent être substantiels, mais le législateur a mis en place un ensemble complexe d'abattements et d'exonérations visant à alléger la charge fiscale, en particulier pour...
Assurance-vie et succession : les régimes fiscaux croisés pour une transmission optimisée
L'assurance-vie est l'outil de transmission de patrimoine le plus prisé en France, et ce, non seulement pour ses performances financières, mais surtout pour son régime fiscal dérogatoire aux règles de la succession classique. Comprendre l'articulation entre l'âge du...
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