Dans une famille recomposée, la question de la succession se complexifie, car le droit français ne reconnaît pas de statut unique pour ces nouvelles structures familiales. La loi distingue les "enfants de lits différents" et peut créer des situations de fragilité pour...

La donation est un instrument juridique essentiel pour organiser sa succession de son vivant. Elle permet de transférer gratuitement une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes, tout en bénéficiant de cadres fiscaux avantageux. L'article 893 du Code...

Dans le cadre de la transmission de patrimoine, il existe des mécanismes complexes qui, bien qu'ils ne revêtent pas la forme d'une donation classique, peuvent être requalifiés comme tels par la jurisprudence et l'administration fiscale. C'est le cas des donations...

Les droits de succession représentent une obligation fiscale que les héritiers doivent honorer. En France, la règle générale impose de s'acquitter de cette dette dans un délai de six mois suivant le décès du défunt, au moment du dépôt de la déclaration de succession...

La transmission de patrimoine de son vivant par donation offre des avantages, notamment fiscaux. Toutefois, elle s'inscrit dans un cadre juridique strict qui vise à préserver l'égalité entre les héritiers réservataires. Il est essentiel de comprendre les mécanismes...

Hériter d'un bien situé hors de France peut sembler complexe. Entre les différentes législations, les démarches administratives et les questions fiscales, il est facile de se sentir perdu. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour gérer une...