L’assurance-vie est l’outil de transmission de patrimoine le plus prisé en France, et ce, non seulement pour ses performances financières, mais surtout pour son régime fiscal dérogatoire aux règles de la succession classique. Comprendre l’articulation entre l’âge du souscripteur au moment des versements et l’application des abattements est la clé d’une optimisation successorale réussie.
Le principe fondateur de l’assurance-vie en matière successorale est posé par l’article L132-12 du Code des assurances : les capitaux décès versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de l’actif successoral du défunt. Ils sont transmis hors succession, ce qui a deux conséquences majeures : d’abord, ils ne sont pas soumis aux règles de la réserve héréditaire (sauf primes manifestement excessives) et, ensuite, ils bénéficient d’une fiscalité spécifique et avantageuse.
Le régime de faveur des primes versées avant 70 ans (Article 990 I du CGI)
C’est le régime le plus avantageux et celui qui doit être privilégié dans une stratégie d’anticipation patrimoniale. Toutes les primes (les sommes versées) par le souscripteur sur le contrat avant son 70ème anniversaire bénéficient d’un cadre fiscal extrêmement favorable :
1. Abattement individuel par bénéficiaire : Chaque bénéficiaire désigné, quelle que soit son lien de parenté avec le défunt (enfant, neveu, ami, concubin), bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Cet abattement est personnel et s’applique à la fraction du capital correspondant aux primes versées avant 70 ans. Cela signifie qu’un couple de parents peut transmettre 305 000 € (152 500 € chacun) à chacun de leurs enfants sans aucune taxation.
2. Taxation forfaitaire réduite : Au-delà de cet abattement, le capital transmis n’est pas soumis au barème des droits de succession, mais à un prélèvement forfaitaire spécifique et moins lourd. Le taux est de 20 % pour la fraction de capital comprise entre 152 500 € et 852 500 € (soit 700 000 € taxables), puis de 31,25 % au-delà de 852 500 €. Ce taux de 20 % est souvent nettement inférieur au taux marginal de 45 % applicable aux tranches supérieures des droits de succession en ligne directe, et infiniment plus favorable que le taux de 60 % applicable entre personnes sans lien de parenté (concubins, amis).
Pour les primes versées avant 70 ans, l’âge du contrat (plus ou moins de 8 ans) n’a d’impact que sur la fiscalité des rachats pendant la vie du contrat, mais non sur la fiscalité au dénouement par décès.
Le régime des primes versées après 70 ans (Article 757 B du CGI)
L’approche doit être totalement différente si le souscripteur verse des primes après son 70ème anniversaire. Le législateur a voulu limiter l’optimisation in extremis pour éviter le détournement des règles successorales.
1. Abattement global sur les primes : L’abattement n’est plus individuel mais global pour l’ensemble des bénéficiaires et tous contrats confondus. Le montant est de 30 500 €. Seule la fraction des primes (et non l’intégralité du capital) qui dépasse ce seuil est soumise à l’impôt.
2. Intégration fiscale et exonération des gains : La part des primes dépassant 30 500 € est réintégrée à l’actif successoral pour être soumise aux droits de succession selon le lien de parenté et le barème classique. Cependant, l’avantage majeur, souvent sous-estimé, est que les intérêts et plus-values générés par ces primes après le 70ème anniversaire sont totalement exonérés de droits de succession. Si le contrat a bien performé ou si les fonds ont été investis dans des supports dynamiques (Unités de Compte), cette exonération des gains peut représenter une somme très significative.
Exonérations et optimisation pour le couple
Il est essentiel de noter l’exonération la plus totale : le conjoint survivant et le partenaire lié par un PACS sont totalement exonérés de droits de succession sur les capitaux de l’assurance-vie, quel que soit l’âge du souscripteur au moment du versement des primes. Cet avantage est un pilier de la protection du survivant, permettant une transmission sans impôt et sans limite de montant.
Stratégie de « double enveloppe » : Pour les souscripteurs ayant plus de 70 ans, la stratégie consiste à séparer l’épargne. Conserver les contrats ouverts avant 70 ans (avec des primes déjà versées) pour bénéficier du régime 152 500 € par bénéficiaire et ouvrir un nouveau contrat pour y verser les primes après 70 ans. Sur ce nouveau contrat, il faut privilégier les fonds qui génèrent des plus-values importantes car ces gains seront entièrement exonérés. Les 30 500 € peuvent ainsi être versés en fonds euros sécurisés, tandis que l’excédent est placé sur des supports plus rémunérateurs.
En conclusion, l’assurance-vie est un instrument de planification successorale aux multiples facettes. Son utilisation optimale exige une approche dynamique en fonction de l’âge de l’assuré et de l’identité des bénéficiaires. C’est l’un des rares dispositifs permettant de transmettre des capitaux de manière ciblée, rapide (le paiement se fait généralement en quelques semaines) et avec une fiscalité très douce, à condition que la désignation des bénéficiaires (la clause bénéficiaire) soit rédigée avec la plus grande clarté pour éviter toute contestation.