L’adoption est un acte majeur qui crée un lien de filiation artificiel mais juridiquement incontestable. Cependant, les droits successoraux de l’adopté varient considérablement selon la forme de l’adoption choisie : l’adoption plénière (rupture totale du lien d’origine) ou l’adoption simple (maintien d’un double lien familial), une distinction dont dépend l’assiette taxable de la transmission.
L’adoption plénière : l’assimilation totale à l’enfant légitime
L’adoption plénière (Articles 343 et suivants du Code civil) est le régime le plus simple en matière successorale. Elle a pour effet de créer un lien de filiation identique à celui qui résulte de la procréation.
- Rupture du lien d’origine : L’adopté est exclu de la succession de sa famille biologique (sauf exception pour la succession de ses père et mère biologiques).
- Intégration totale : L’adopté est intégré à la famille adoptive comme s’il en était l’enfant naturel. Il est un héritier réservataire de l’adoptant et hérite de la même manière que les autres enfants (à parts égales).
- Fiscalité : Fiscalement, il bénéficie de la fiscalité en ligne directe (Articles 777 et 779 du CGI). Il a droit à l’abattement de 100 000 € et est soumis au barème progressif aux taux les plus bas (5 % à 45 %). L’adoption plénière est donc la solution la plus simple et la plus avantageuse pour la transmission intergénérationnelle en ligne directe.
L’adoption simple : la complexité du double lien et la prudence fiscale
L’adoption simple (Articles 360 et suivants du Code civil) est plus complexe, car elle crée un lien de filiation avec l’adoptant sans rompre les liens avec la famille d’origine.
- Double lien successoral : L’adopté simple hérite des deux familles. Il a des droits dans sa famille d’origine et des droits dans sa famille adoptive.
- Limitation de la Réserve : Il est un héritier réservataire de l’adoptant, mais sa part dans la succession de l’adoptant ne peut porter atteinte aux droits des enfants biologiques (les autres héritiers réservataires). En pratique, il hérite sur la réserve, mais seulement dans la limite de la quotité disponible si l’adoptant a d’autres descendants nés du mariage.
Le piège fiscal de l’adoption simple et ses exceptions
C’est sur le plan fiscal que l’adoption simple est la plus délicate. Par principe, la loi considère l’adopté simple comme un tiers par rapport à l’adoptant, ce qui entraîne l’application du taux d’imposition maximal.
- Principe d’imposition à 60 % : L’adopté simple est taxé au taux de 60 % sur la part qu’il reçoit (après l’abattement minime de 1 594 €), car le lien de parenté créé par l’adoption simple n’est pas pris en compte pour les droits de mutation.
Cependant, l’article 786 du Code Général des Impôts prévoit des exceptions fondamentales qui rétablissent l’égalité fiscale en ligne directe (abattement de 100 000 € et barème progressif) :
- L’enfant du conjoint : L’exception la plus courante concerne l’adoption simple de l’enfant du conjoint (adoption de l’enfant du premier lit du partenaire de mariage ou de PACS). Dans ce cas, l’adopté bénéficie de la fiscalité en ligne directe sans condition d’âge de l’adopté ou de durée de l’adoption.
- L’adopté mineur : L’adopté qui était mineur au moment du décès de l’adoptant bénéficie également de l’égalité fiscale.
- Les soins et secours ininterrompus : Si l’adopté, même majeur, peut prouver qu’il a reçu de l’adoptant des secours et soins non interrompus pendant sa minorité et pendant au moins cinq ans, ou pendant sa minorité et sa majorité pendant dix ans, il est assimilé fiscalement à un enfant biologique.
Stratégie de l’adoption : sécuriser la transmission
Avant d’opter pour l’adoption simple, il est essentiel d’analyser la situation du foyer. Si l’objectif est une égalité totale (civile et fiscale) et une simplicité successorale, l’adoption plénière est la seule voie. Si l’on souhaite maintenir les liens de l’enfant avec sa famille d’origine tout en lui donnant des droits dans la famille adoptive, l’adoption simple est requise, mais elle doit être sécurisée fiscalement par testament ou par la preuve des soins et secours.
Dans le cas d’un foyer recomposé, l’adoption simple de l’enfant du conjoint est l’outil le plus courant et le plus pertinent, car elle permet à l’enfant d’hériter de ses deux lignées biologiques et d’être traité fiscalement comme un enfant du couple par rapport à l’adoptant, tout en préservant la réserve héréditaire. L’adoption est un acte trop lourd de conséquences pour ne pas être précédé d’une consultation notariale approfondie.